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Prises de vue aériennes par drone

alphazoom / le 18.01.2018

Les drones et la législation suisse

Une autorisation de l'OFAC (Office fédéral de l’aviation civile) est nécessaire pour exploiter les drones et les modèles réduits d‘aéronefs qui excèdent un poids de 30 kg. L'office fixe dans chaque cas les conditions d'admission et d'utilisation. Les conditions d'utilisation des drones et des modèles réduits volants d'un poids égal ou inférieur à 30 kg figurent dans l‘ordonnance du DETEC (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) sur les aéronefs de catégories spéciales.

Les drones sont assimilés sur le plan juridique aux modèles réduits volants. De manière générale, aucune autorisation n'est nécessaire pour les modèles dont le poids est égal ou inférieur à 30 kg, pour autant que les points suivants soient respectés :

  • Le pilote doit maintenir de manière permanante un contact visuel avec son drone.
  • Les lunettes vidéo et dispositifs analogues sont toutefois admis si un deuxième opérateur, situé au même endroit que le pilote, garde le contact visuel avec le drone. Ce deuxième opérateur doit être en mesure de reprendre en tout temps le contrôle de l'appareil.
  • Une autorisation de l'OFAC est nécessaire pour faire voler un drone sans contact visuel direct.
  • Sans autorisation de l'OFAC, il est interdit de faire voler un drone à moins de 100 mètres d'un rassemblement de personnes. Par rassemblement, on entend un groupe d'individus de 24 personnes ou plus.
  • L'exploitant d'un drone ou d'un modèle réduit d'un poids de plus de 500 grammes doit conclure une assurance responsabilité civile d'une somme d'un million de francs au moins.
  • Les prises de vue aériennes sont admises sous réserve de la réglementation relative à la protection des installations militaires. Il y a lieu également de respecter la sphère privée et plus généralement les dispositions de la loi sur la protection des données.
  • Les drones sont soumis à des restrictions de vol au voisinage des aérodromes. Il est ainsi interdit d'utiliser ces appareils à une distance de moins de 5 km des pistes, sauf dérogation accordée soit par l'exploitant de l'aérodrome concerné, soit par le contôle aérien.
  • De nombreuses zones sont interdites au survol par drone (réserves naturelles et autres). Une carte développée par l'OFAC vous renseignera sur les zones autorisées ou non.

De manière générale, faites preuve de bon sens pour éviter tout soucis : respect de la sphère privée, respect des animaux, ne pas survoler d'installations militaires ou prisons. Et si vous ne "sentez" pas bien votre vol, ne décollez pas.

Quelques liens utiles

OFAC : Drones et modèles réduits

OFAC : Règles et informations sur les drones

OFAC : Guide pour les drones, aide à la décision

OFAC : Vidéo explicative sur les bonnes pratiques

Loi fédérale sur la protection des données : LPD

airshoot.ch
airshoot.ch est une association basée à Genève, Lausanne et Fribourg regroupant des passionnés et professionnels de prises de vues aériennes, ainsi que FPV-Racing. L'association a établi une charte de bonne conduite regroupant les points essentiels à prendre en compte lors de vos vols.

drone et protection de la sphère privée
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