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Le droit à l'image et les droits d'auteurs

alphazoom / le 19.10.2016

Le droit à l'image

En droit suisse, le droit à l'image est un droit de la personnalité, soit un droit absolu, protégé par l'article 28 du code civil. Chacun est libre d'autoriser l'usage de son image, il peut également l'interdire et agir contre celui qui attenterait à son droit d'une manière illicite. Font exception les personnages de la vie publique.

Nota Bene : un enfant, un étranger vivant à l’autre bout de la planète sont des personnes jouissant des mêmes droits !

La publication d'une photo de collaborateur (et par extension de vidéo) ne devrait en principe pas, du point de vue de la protection des données, intervenir sans l'accord de la personne concernée. Sauf situations ou fonctions particulières, une telle publication ne peut pas être imposée aux collaborateurs qui ne le veulent pas.

(source: www.vd.ch/guide-typo3/les-images/illustrer-une-page/droits-dutilisation)

Dans certains cas bien précis, il conviendra de faire signer un formulaire de cession de droits à l'image. Notamment lorsqu'un cadre de l'entreprise figure dans le film. Imaginez que quelques mois plus tard, votre collaborateur quitte l'entreprise... et rejoigne la concurrence ! S'il n'a pas donné expressément son accord pour figurer dans le film, il pourrait alors demander à ce que vous supprimiez ce dernier ou que vous le modifiez...

Si vous deviez filmer des enfants mineurs, une autorisation parentale est recommandée; il existe à cet effet des formulaires d'autorisation.

Il n'est cependant pas toujours nécessaire d'être procédurier; une bonne communication en amont de votre projet en expliquant clairement à vos collaborateurs de quoi il s'agit, et en leur demandant expressément leur accord (ou désaccord) d'apparaître sur les images tournées est dans la plupart du temps suffisant. Un simple mail à l'ensemble des collaborateurs leur demandant leur accord devrait suffire. Le cas échéant, il faudra accepter et respecter la décision d'un collaborateur de ne pas figurer sur les images tournées.

image illustrant le copyright

Les droits d'auteur

Ne violez en aucun cas les droits d'auteurs ! D'autant plus que votre vidéo sera publiée sur le web, donc visible en principe aux yeux de tous.

Ainsi, si vous intégrez des images (photos) dans votre film, assurez-vous que vous ayez bien le droit de les utiliser. Il existe de nombreuses banques de données sur le web où vous pourrez acheter des images, musique et même séquences vidéo libre de droit, comme par exemple :

Le terme "libre de droit" ne signifie pas "gratuit". Vous achetez des images que vous pourrez utiliser ensuite sans problème de droit d'auteur.

Par contre vous ne serez peut-être pas le seul à utiliser ces images. Prenez donc le temps de bien choisir vos illustrations, ne vous arrêtez pas à la première page de résultat, mais allez puiser plus loin, vous aurez ainsi moins de chance de tomber sur une image déjà vues bon nombre de fois sur le web...

De manière générale, tout ce qui sera présenté dans votre film devra être votre propre création, et non pas une copie de ce qui existe déjà, car dans ce cas, vous violeriez les droits d'auteurs.

Si une image ou un concept vous intéresse, rien ne vous empêche de demander à son créateur la permission de l'utiliser dans votre film. Bien souvent, vous aurez l'autorisation, moyennant le simple fait de mentionner le nom de l'auteur à la fin de votre film !

image illustrant le copyright

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